Conditions Générales de Vente (CGV) - Laure Toix

Entreprise : Laure Toix, auto-entrepreneur Adresse : 309, route du Dr de Rocca Serra, 20090 Ajaccio Numéro de SIRET : 43032734600069

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services proposés par Laure Toix sur son site Internet. Elles définissent les conditions dans lesquelles les services sont vendus aux clients.

2. Domaine d'application Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services effectuées par Laure Toix via le site Internet. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

3. Commandes Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.

4. Services Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site de Laure Toix. Ces services sont proposés dans la limite des disponibilités de Laure Toix.

5. Prix Les prix des services sont indiqués en euros tout compris (TTC). Laure Toix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

6. Conditions de paiement Le paiement est exigible intégralement après confirmation de la commande. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par des systèmes sécurisés qui garantissent la confidentialité des informations transmises.

7. Fourniture des services Les services seront fournis selon les modalités spécifiées lors de la commande et dans les CGV. La responsabilité de Laure Toix ne pourra pas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture du service imputable au client ou en cas de force majeure.

8. Droit de rétractation Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

9. Responsabilités Laure Toix s'engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles et réglementaires en vigueur. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site dus à des opérations de maintenance, en cas de force majeure, ou en raison de l'impossibilité de l'utilisateur.

10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Laure Toix sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laure Toix. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation des services, même partiellement, est strictement interdite.

11. Données personnelles Laure Toix traite les informations personnelles de ses clients dans le respect de la confidentialité et conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.